J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2006 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600055A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2006, M. Pierre-Alexandre Miquel, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition auprès du secrétariat général des affaires européennes pour exercer les fonctions de chef du secteur des affaires économiques et financières, pour la période du 5 avril au 31 décembre 2006 inclus, au titre de la mobilité statutaire.